L'assurance du particulier

Tome 1: Assurances de dommages. Sprache: Französisch.
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L'auteur expose les bases propres de produits d'assurances offerts aux particuliers. Le tome 1 traite des assurances de dommages en droit luxembourgeois. En partant des assurances de responsabilités, en passant par les assurances automobile et les mu … weiterlesen
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Produktdetails

Titel: L'assurance du particulier
Autor/en: Roland Bisenius

EAN: 9782879742823
Format:  EPUB
Tome 1: Assurances de dommages.
Sprache: Französisch.
lePetitLitteraire.fr

12. Februar 2014 - epub eBook - 648 Seiten

Beschreibung

L'auteur expose les bases propres de produits d'assurances offerts aux particuliers. Le tome 1 traite des assurances de dommages en droit luxembourgeois. En partant des assurances de responsabilités, en passant par les assurances automobile et les multirisques habitation (incendie, tempête, dégâts des eaux, vol, etc..), le lecteur apprendra les mécanismes de fonctionnement des assurances de personnes telles qu'assurances maladies, accidents ou vie. Un dictionnaire trilingue des termes les plus utilisés complète l'ouvrage.

Portrait

Responsable formation et gestionnaire agréé d'un centre de formation continue. Spécialisé en assurances après un parcours professionnel de 30 ans dans le domaine, il est membre des cercles de qualité formation assurances à l'IFBL, à l'ACA, au Commissariat aux Assurances. Associé fondateur de la Luxembourg School of Insurance, il est par ailleurs chargé de cours associé à l'Université du Luxembourg et à l'Université de Lorraine.

Leseprobe

Chapitre 2

Principes de base

1  DÉFINITIONS

1.1 Lassurance

Lassurance est lopération par laquelle :

  • ? moyennant le paiement dune prime,

  • ? lentreprise dassurances sengage à indemniser une personne convenue

  • ? des dommages causés par la réalisation dun risque assuré ou dune prestation prévue au contrat.

1.2 Les intervenants dans une opération dassurance

Les personnes qui interviennent dans une opération dassurance sont les suivantes :

1.2.1 Lentreprise dassurances

Lentreprise dassurances est celle qui sengage, moyennant le paiement dune prime, à fournir en cas de réalisation dun risque assuré une prestation prévue au contrat dassurance.

Lentreprise dassurances peut être :

  • ? une compagnie  à primes fixes , cest-à-dire une société qui sengage contre le paiement dune prime déterminée à fournir les prestations prévues au contrat dassurance ;

  • ? une mutuelle, cest-à-dire un groupe de personnes qui se réunissent pour supporter ensemble un risque commun. Dans les mutuelles, on ne parle pas de prime mais de cotisation en principe variable. Chaque sociétaire est à
    la fois entreprise dassurances et assuré.

REMARQUE POUR LES MUTUELLES :

Au Grand-Duché de Luxembourg, on retrouve plutôt les associations dassurances mutuelles.

Dans le cadre de la création de nouvelles professions au sein du secteur de lassurance luxembourgeoise, le législateur prévoit plusieurs nouveaux professionnels du secteur de lassurance (PSA)1.

Cest ainsi quil se pourrait que la gestion journalière de portefeuilles dassurances soit confiée à une société de gestion de portefeuille dassurances autre quune entreprise dassurances. Dans ce cas la personne morale, qui doit être dirigée par une personne physique agréée, doit être avoir lagrément officiel du Ministre.

Au même titre, il se peut que le règlement sinistre soit confié à une personne morale autre quune entreprise dassurances, appelée régleur sinistre dont lactivité consiste à fournir des services en relation avec lindemnisation des bénéficiaires de contrats dassurances. Dans ce cas la personne morale, qui doit être dirigée par une personne physique agréée, doit être agréée par le Ministre.

Les agréments accordés et qualifications professionnelles, reconnues aux personnes avant lentrée en vigueur de la législation traitant spécifiquement des PSA, restent acquis.

Par contre, lagrément est subordonné :

  • ? à une assise financière moyennant la justification dun capital libéré dau moins :

    •  cinquante mille euros pour les personnes morales qui doit être portée à cent vingt-cinq mille euros dans les cinq ans à partir de lagrément ;

    •  vingt-cinq mille euros pour les personnes physiques qui2 doit être portée à cinquante mille euros dans les cinq ans à partir de lagrément

  • ? la souscription dune assurance couvrant la responsabilité civile
    auprès dune entreprise dassurances autorisée à pratiquer lassurance RC au Grand-Duché de Luxembourg3.

1.2.2 Le preneur dassurance

Les termes de souscripteur et de preneur dassurance sont parfois assimilé à tort. Il sensuit quon lit souvent que le souscripteur équivaut au preneur dassurance et quil sagit de la personne qui souscrit le contrat dassurance, qui paie la prime, et à laquelle incombe les droits et obligations résultant du contrat. En réalité le souscripteur est celui qui signe le contrat alors que le preneur dassurance est celui qui conclut le contrat. Le législateur définit le preneur dassurance comme étant la personne qui souscrit le contrat dassurance4.

Toute personne peut contracter un contrat, si elle nest pas déclarée incapable par la loi.

Sont à considérer comme incapables :

  • ? les personnes qui :

    •  souffrent dune infirmité mentale (les aliénés, les faibles desprits) ;

    •  sont frappés dune incapacité spécifique (p.ex. les prodigues) ;

  • ? les mineurs non émancipés.

Ne peuvent pas non plus contracter un contrat seules malgré quelles ne soient juridiquement pas incapables de le faire, les personnes :

  • ? illettrées ;

  • ? aveugles ;

  • ? et faillies.

Par personne, on entend tant les personnes physiques que morales :

  • ? les personnes physiques5 doivent être majeures pour pouvoir contracter.

  • Ne peuvent pas contracter seuls un contrat dassurance dans la mesure où ils sont considérés comme non capables : les mineurs non émancipés et les majeurs protégés (cest-à-dire les personnes qui, à cause dune altération personnelle, sont dans limpossibilité
    de pourvoir seules à leurs intérêts).

  • Comme un mineur est privé du droit de pouvoir décider du devenir de ses biens, il est par la force des choses placé sous lautorité dune personne que exercera ce droit dans le cadre légalement prévu à cet effet. Dans le cas général, ce droit incombe normalement aux parents et peut, en leur absence, être transféré à un tuteur dûment autorisé à cet effet. Cest ainsi quune souscription dun contrat dassurance pour son compte est néanmoins possible dans le cas où le mineur est dûment représenté tel que prévu dans le Code Civil6.

EXEMPLE :

La fille de monsieur Schmit âgée de 16 ans ne peut pas contracter sans le consentement et la co-signature de son père ou de sa mère.

 

  • ? les personnes morales7 sont en principe capables de contracter dès lors que les engagements sont pris par des personnes dûment autorisées à le faire.

Sil y a plusieurs preneurs dassurance, ils ne sont pas solidaires de plein droit. Une convention dans les Conditions Particulières peut néanmoins y déroger.

En ce qui concerne les époux liés par les liens du mariage, il y a une solidarité qui découle du régime primaire des droits et obligations entre époux.

1.2.3 Lassuré

Lassuré est :

  • ? en assurances de dommages : celui qui est garanti par lassurance contre les pertes patrimoniales ;

  • ? en assurances de personnes : celui sur la tête duquel repose le risque de survenance de lévénement assuré.

1.2.4 Le bénéficiaire

Le bénéficiaire est la personne en faveur de laquelle sont stipulées les prestations, en cas de réalisation dun risque assuré.

REMARQUE :

Lassu
ré, le preneur dassurance et le bénéficiaire peuvent être une même personne ou bien des personnes différentes.

EXEMPLES :

Monsieur Schmit (preneur et assuré en même temps) souscrit un contrat dassurance incendie. Lors dun sinistre incendie, le mobilier est partiellement détruit. Lindemnité à payer revient dans ce cas à Monsieur Schmit (propriétaire bénéficiaire).

Monsieur Schmit souscrit un contrat dassurance sur sa vie (preneur dassurance et assuré), p.ex. au profit dune banque (bénéficiaire), pour payer le solde restant dû dun prêt souscrit auprès de cette banque au cas où il décéderait avant le remboursement intégral du prêt.

1.2.5 La personne lésée

Dans une assurance de responsabilité, la personne lésée est la victime du dommage dont lassuré est responsable.

1.3 Lassurance de dommages

Dans ce genre dassurance, la prestation de lentreprise dassurances dépend dun événement incertain et couvre un dommage ou le patrimoine dune personne. Cette personne peut être le preneur dassurance, un assuré ou un tiers.

Les assurances de dommages couvrent :

  • ? le preneur dassurance ou lassuré, dans la mesure où il sagit dune personne différente du preneur dassurance, le dommage direct et en fonction de la couverture souscrite les conséquences indirectes qui découlent de lendommagement ou de la destruction dun bien ;

  • ? le dommage subi par un tiers dans la...


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