Développements du régime hypothécaire et réponses aux objections présentées contre ce régime, dans le rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, le 11 germinal an IV, par... Jean-François Eude, ... 30 germinal an IV. [Signé Jollivet.]
Date de l'édition originale: 1796
Sujet de l'ouvrage: Hypothèques -- France -- Histoire
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