Nouveau Code Civil Néerlandais Livre 1

La traduction fran(aise du livre I du nouveau Code civil neerlandais, relatif au droit des personnes et de la famille, a ete redigee par MM. Louis F. Ganshof et Charles Petit it la demande du Ministre de la Justice des Pays-Bas. ElIe ne peut cependant pas etre consideree comme une traduction officielIe; son but essentiel a ete de mettre ce nouveau texte it la disposition de ceux qui, tout en n'ayant pas une connaissance suffisante de la langue neerlandaise, veu lent s'informer du droit en vigueur aux Pays-Bas, que ce soit it l'occasion de litiges d'ordre judiciaire ou d'etudes de droit compare. Le texte neerlandais du livre I a ete arrete par les lois des I I decembre 1 1958, Stb. 590 et 591, et 3 avril 1969, Stb. 167. Le livre I est entre en vigueur Ie ler janvier 1970, et a ete modifie par les lois des 24 decembre 1970, Stb. 612, 31 mars 1971, Stb. 397, 6 mai 1971, Stb. 290 et 17 fevrier 1972, Stb. 85. La loi du 6 mai 197 I, modifiant les regles en matiere de divorce et de separation de corps, est d'une importance particuliere. La presente traduction est celIe du texte en vigueur it la date du 30 juin 1972. Ministere de la Justice Section du nouveau Code civil. 1 Staatsblad: Journal officiel. IX TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article I. I. Tous ceux qui se trouvent aux Pays-Bas sont libres et capables de jouir des droits civils.

Table des Matières. - Titre 1. Dispositions générales. - Titre 2. Du droit au nom. - Titre 3. Du domicile. - Titre 4. Des actes de l état civil. - Titre 5. Du mariage. - Titre 6. Des droits et devoirs des époux. - Titre 7. De la communauté légale de biens. - Titre 8. Des conventions matrimoniales. - Titre 9. De la dissolution du mariage. - Titre 10. De la séparation de corps et de la dissolution du mariage après la séparation de corps. - Titre 11. De la paternité et de la filiation des enfants. - Titre 12. De l adoption. - Titre 13. De la minorité. - Titre 14. De la puissance paternelle. - Titre 15. De la tutelle. - Titre 16. De l interdiction. - Titre 17. Des aliments. - Titre 18. De l absence et de la disparition. - Index alphabétique.