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Person:France Parlement
Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur: général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762
Procès-verbal de ce qui s'est passé au Parlement, touchant les six arrêts du conseil du 20 août 1777: concernant la librairie
Lettre Du Parlement De Provence Au Roy...
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Actes Du Parlement De Paris; Volume 2
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Arrêt de la Cour de parlement qui ordonne qu'un imprimé intitulé Mémoire justificatif: pour trois hommes condamnés à la roue, à Paris, de l'imprimerie de Philippe-Denys Pierre, 1786
Arrêté du Parlement de Paris et remontrances au Roy, au sujet des évocations au Conseil: de la Déclaration, du 24 mars 1730
Journal Des Arrêts Et Arrêtés Du Parlement De Provence...
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Remontrances Du Parlement De Paris Au Xviiie Siècle, Volume 1...
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Le Comté De La Marche Et Le Parlement De Poitiers (1418-1436) ..
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Sentence de mort confirmee par Arrest de la Cour de Parlement de Paris, contre Manuel: Magnan compagnon cordonnier, executé, à mort, Pour avoir pris & derobé le sainct Sacrement
Remontrances Du Parlement De Paris Au Xviiie Siècle, Volume 2, Part 1...
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Arrest de la Cour de parlement . Portant règlement pour la communauté des maîtres: boulangers de la ville & faubourgs de Paris: et les boulangers forains
Arrêt de la cour de parlement entre les vendeurs et contrôleurs des vins de Paris: et les marchands de vins
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Arrêt solemnel de Cour du Parlement pour Pierre Parseval, sieur de la Chevalerie lieutenant général: et particulier de la ville de Nogent le Rotrou au Perche contre Louis Alexandre du Tertre
Tarif ou règlement pour taxer les dépens, tant en la Cour de Parlement, requestes du Palais,: eaux et forests, bailliages & autres juridictions de l'enclos du Palais, qu'au Chastelet de Paris
Arrests de la cour de Parlement, rendus au profit des huissiers de ladite cour, contre les sergens: à cheval, à verge au Chastelet de Paris, huissiers sergens des Requestes du Palais
La France au Parlement
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Très-humbles Remontrances Du Parlement De Normandie Au Roi: Au Sujet Du Procès Du Curé De St. Godard De Roüen, & Autres Prièces Concernant La Même Aff
La France au Parlement, poëme
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Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France: contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767

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